1. Conditions générales d'utilisation de la plateforme et des services proposés.
L'utilisation de la plateforme « Passeport Nucléaire » (ci-après le « Site »), implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible uniquement par inscription.
Le site est mis à jour régulièrement par l’Université des Métiers du Nucléaire. De la même façon, les Crédits peuvent être modifiés à tout moment : ils s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site.
Ce site est la propriété de l’Université des Métiers du Nucléaire
La version actuelle du site a été conçue par l’Université des Métiers du Nucléaire et développée par la société WeUp Learning, 5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont, qui se charge de la maintenance du site.
Le Directeur de la publication est Hélène Badia – contact@monavenirdanslenucleaire.fr
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de présenter un parcours à distance (contenus et quiz d’évaluation) ayant pour objectif de donner une première acculturation au nucléaire.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
La configuration minimum requise pour l'accès au site est la suivante :
Fonctionne sur Firefox, Google Chrome, Safari et Internet Explorer 8+
Sur mobile ou tablette, la plateforme fonctionne sur les navigateurs intégrés aux systèmes d’exploitation
Vidéo HTML5 (iOS)
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Passeport Nucléaire est une marque dûment déposée par l’Université des Métiers du Nucléaire
La société Université des Métiers du Nucléaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Université des Métiers du Nucléaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société Université des Métiers du Nucléaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles.
Les Codes d'Accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur la plateforme. Ces Codes d'Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par la Université des Métiers du Nucléaire à la demande de l'Utilisateur (Code d'Accès oublié, piraté …). L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'Accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'Accès, l'Utilisateur doit en informer la plateforme sans délai par courrier électronique ou postal. Celui-ci, procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'Accès de l'Utilisateur. A l'issue de cette procédure, l'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
La Société Université des Métiers du Nucléaire s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables relatives aux données personnelles et notamment aux dispositions au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et la loi pour la Confiance en l’Economie numérique du 21 juin 2004.
La Société Université des Métiers du Nucléaire s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site internet. Pour plus d’information sur ces traitements, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.
La Société Université des Métiers du Nucléaire s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des Données en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
8. Cookies
La navigation sur ce site entraîne l’installation de cookie(s) dits fonctionnels sur le navigateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Mentions Légales
La société éditrice du site passeport-nucleaire.fr est :
Université des Métiers du Nucléaire
22/30 avenue de Wagram, 75008 Paris
SIRET 90885964400012
Forme juridique : Association
contact@monavenirdanslenucleaire.fr
Directeurs de la Publication : Hélène Badia – contact@monavenirdanslenucleaire.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Date de création : 01/06/2023